Les Positots

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Maj 29 mars 2021

 

ARTICLE 1 ‐ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société “SAS la Ferme des Positots” (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.lespositots.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande et de livraison des Produits commandés par les Clients, le réglement s’effectuant au retrait de la commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions
ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.lespositots.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le site internet www.lespositots.fr ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et
les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LA FERME DES POSITOTS
SAS la Ferme des Positots au capital de 5 000,00 €
Siège social : Zone Industrielle les Clos Durs 03800 Gannat (France)
SIRET 82186488100015 ‐ RCS Cusset ‐ TVA Intra communautaire FR58821864881

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.lespositots.fr et prévaudront,
le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client par suite de la création de son compte reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.lespositots.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat
du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société La Ferme des Positots, Zone Industrielle les Clos Durs 03800 Gannat (France)

La validation de la commande par le Client vaut confirmation sans restriction ni réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.lespositots.fr.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.lespositots.fr les Produits qu’il désire commander, et après création de son compte, remplir le panier et valider sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé après création par le client de son compte. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127‐2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.lespositots.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 ‐ Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.lespositots.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC
Ces tarifs sont fermes et non révisables tels qu’indiqués sur le site internet www.lespositots.fr, le Vendeur se réservant le droit, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 4 ‐ Conditions de paiement

Le prix est payable à la livraison en chèque ou espèce.

ARTICLE 5 ‐ Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 6 ‐ Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221‐28 4ème le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le client ne peut donc bénéficier d’un droit de rétractation par suite d’une commande de produits.

ARTICLE 7 ‐ Responsabilité du Vendeur ‐ Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.lespositots.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 8 ‐ Informatiques et Libertés

En application de la loi 78‐17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.lespositots.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut‐être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lespositots.fr.

ARTICLE 9 ‐ Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.lespositots.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et se trouve protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

ARTICLE 10 ‐ Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non‐exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 11 ‐ Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 ‐ Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612‐1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.lespositots.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

En application de l’article 14.1 du règlement (EU) n° 524/2013 nous vous informons en outre que le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 14 ‐ Acceptation du Client

Le fait de commander sur le site Internet www.lespositots.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.